Au début de l'année dernière, une nouvelle taxe sur les comptes-titres a été réintroduite. Tout résident belge (personne physique ou morale) titulaire d'un compte-titres, ainsi que tout non-résident titulaire d'un compte-titres auprès d'un intermédiaire belge, est soumis à la taxe sur les comptes-titres.
La taxe s'élève à 0,15 % de la valeur moyenne du compte-titres et est due lorsque la valeur moyenne du compte-titres est supérieure à 1 million d'euros (quel que soit le nombre de cotitulaires ou de titulaires d'autres droits réels). La valeur moyenne du compte-titres est calculée en prenant en compte la valeur du compte-titres à quatre dates de référence fixes (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) et en la divisant par le nombre de dates de référence mesurées.
En principe, l'intermédiaire belge (la banque) est tenu de réaliser toutes les formalités ainsi que le paiement de la taxe. Dès lors, vous n’avez pas à intervenir vous-même. Si toutefois le compte-titres est détenu auprès d'un établissement étranger, il ne peut être garanti que l'établissement étranger se chargera de toutes les formalités et du paiement de la taxe. Dans le cas où l'établissement étranger ne se charge pas des formalités et du paiement de la taxe, il appartiendra au titulaire du compte-titres d'accomplir lui-même les formalités nécessaires et de s'assurer du paiement de la taxe.
Pour cette année, la taxe est due sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d’euros, compte tenu de la valeur totale du compte-titres aux 31/03/2021, 30/06/2021 et 30/09/2021. La déclaration doit être déposée avant le 15 juillet 2022 et la taxe doit être acquittée avant le 31 août 2022. Si l'établissement étranger où vous détenez votre compte-titres ne respecte pas les formalités requises, vous devrez calculer, déclarer et payer la taxe annuelle sur les comptes-titres vous-même.
Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez obtenir notre assistance pour réaliser les démarches relatives à cette taxe (calcul de la taxe et introduction de la déclaration), n’hésitez pas à nous contacter.
