L’AMLA arrive : de la conformité réglementaire à une efficacité démontrable

Le paysage européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) connaît une transformation profonde. Avec la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) et l’introduction du nouveau règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR), les institutions financières évoluent vers un environnement réglementaire plus harmonisé et davantage axé sur les résultats. L’AMLR sera directement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, tandis que l’AMLA contribuera à renforcer la cohérence et la convergence des pratiques de surveillance.

Pour les banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, établissements de paiement et autres entités réglementées en Belgique, la question n’est donc plus de savoir si des changements se profilent, mais si leur dispositif AML sera en mesure de démontrer son efficacité.

Au-delà de la conformité

Historiquement, les programmes AML se sont souvent concentrés sur la conformité réglementaire : des politiques étaient en place, les contrôles étaient documentés et des alertes étaient générées.

À l’avenir, les autorités de surveillance adopteront une approche différente. Elles attendent de plus en plus des institutions qu’elles puissent démontrer que leurs contrôles permettent effectivement d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la criminalité financière. Concrètement, cela signifie qu’elles doivent pouvoir justifier l’existence de leurs contrôles, expliquer la manière dont ils ont été calibrés et démontrer leur efficacité réelle. L’objectif de l’AMLA est de favoriser une approche plus cohérente, harmonisée et fondée sur les risques à travers l’Europe.

Le principal défi : la qualité des données et la connaissance des clients

Si la surveillance des transactions fait souvent l’objet de la plus grande attention, de nombreuses faiblesses en matière d’AML trouvent leur origine bien plus tôt dans le processus.

Des données clients de mauvaise qualité, des informations incomplètes sur les bénéficiaires effectifs, des évaluations des risques obsolètes ou des pratiques d’entrée en relation incohérentes réduisent inévitablement l’efficacité des contrôles en aval, tels que la surveillance des transactions, le filtrage des sanctions et la détection de la fraude.

Les institutions devraient donc considérer leur préparation à l’AMLA non pas comme un simple exercice de surveillance, mais comme une occasion de renforcer l’ensemble du cycle de vie du client, depuis l’entrée en relation jusqu’au suivi continu et aux revues périodiques. L’AMLA élabore actuellement des orientations complémentaires concernant la vigilance à l’égard de la clientèle et les évaluations des risques à l’échelle de l’entreprise, soulignant ainsi l’importance de ces fondamentaux.

Trois questions pratiques à l’attention du management

Plutôt que de se demander si votre institution est aujourd’hui en conformité, le management devrait se poser trois questions simples :

Sommes-nous en mesure d’expliquer nos contrôles AML ?

Votre institution serait-elle en mesure d’expliquer :

• pourquoi certains scénarios de surveillance ont été mis en place ?
• comment les seuils ont été définis ?
• pourquoi certains clients sont considérés comme présentant un risque élevé ?
• comment l’efficacité des contrôles est mesurée ?

Les autorités de surveillance attendent de plus en plus que les décisions reposent sur des éléments probants plutôt que sur des hypothèses ou des pratiques historiques.

Nous concentrons-nous sur les bons risques ?

De nombreuses institutions génèrent un volume important d’alertes, alors que seule une partie limitée d’entre elles donne finalement lieu à des investigations pertinentes. Un cadre AML mature privilégie la qualité à la quantité en alignant les contrôles sur :

• les risques liés aux clients ;
• les produits et services ;
• l’exposition géographique ;
• les canaux de distribution ;
• les nouvelles typologies de criminalité financière.

L’objectif n’est pas nécessairement de générer moins d’alertes, mais de générer des alertes plus pertinentes.

L’AML est-elle intégrée dans l’ensemble de l’organisation ?

La gestion des risques liés à la criminalité financière ne devrait pas relever exclusivement de la fonction Compliance. Des programmes AML efficaces nécessitent de plus en plus une collaboration entre :

• les équipes opérationnelles et commerciales ;
• les fonctions Compliance et Risk ;
• les opérations ;
• les équipes Data et Technology ;
• l’audit interne ;
• le management.

Cette approche à l’échelle de l’ensemble de l’organisation est particulièrement importante à mesure que les institutions poursuivent leur transformation digitale et introduisent de nouveaux produits, canaux et technologies. L’AMLR impose explicitement la réalisation d’évaluations des risques à l’échelle de l’entreprise ainsi que la mise en place de dispositifs de gouvernance interne appropriés.

Une feuille de route pratique pour 2026-2027

Les institutions financières belges peuvent d’ores et déjà prendre plusieurs mesures utiles et pragmatiques :

• Revoir l’évaluation globale des risques AML à l’échelle de l’entreprise
• Réaliser une analyse des écarts par rapport aux exigences de l’AMLR
• Évaluer la qualité des données relatives aux clients et aux bénéficiaires effectifs
• Revoir la gouvernance de la surveillance des transactions et le calibrage des scénarios
• Renforcer le reporting destiné au management et les indicateurs clés de risque
• Vérifier si les contrôles existants produisent effectivement les résultats attendus
• Mettre en place un programme de préparation à l’AMLA bénéficiant d’un soutien clair de la direction

Perspectives

L’AMLA n’obligera pas nécessairement les institutions à repenser entièrement leur dispositif AML. Elle leur imposera toutefois de pouvoir démontrer que celui-ci est efficace, proportionné et solidement ancré dans une approche fondée sur les risques.

Pour les institutions financières belges, se préparer dès aujourd’hui permettra non seulement de réduire les futurs défis en matière de conformité, mais aussi de gagner en efficacité opérationnelle, d’améliorer la qualité des données et de renforcer les capacités globales de gestion des risques.

Le message est clair : l’avenir de l’AML ne consiste plus à multiplier les contrôles, mais à démontrer que les contrôles en place sont réellement efficaces.