Lorsque l’on emprunte pour une habitation ‘autre que l’habitation propre’ (par exemple, une deuxième maison ou une résidence secondaire), on peut jusqu’ici profiter d’un avantage fiscal pour les amortissements de capital. Les amortissements de capital entrent en effet en considération pour la réduction d’impôt fédérale de l’épargne à long terme de 30% (sous le dénominateur ‘épargne à long terme’).
Bien sûr, il y a un certain nombre de conditions à cet égard. Ainsi, il est notamment requis que l’emprunt (i) soit contracté auprès d’une institution financière établie dans l’EEE, (ii) pour une période d’au moins dix ans et (iii) que l’emprunt soit garanti par une hypothèque. La réduction fiscale est également limitée, compte tenu du montant emprunté et d’un maximum d’amortissements de capital. L’avantage annuel maximal s’élève à €705,00 par personne.
En outre, la réduction fiscale n’est pas intéressante pour tout le monde, par exemple lorsque l’on a déjà un emprunt en cours sur une propre habitation et que le ‘panier’ du bonus logement est plein. L’avantage de la réduction fiscale sera plutôt limité (voire nul) dans cette situation.
Qu’est-ce qui change ?
En raison de la suppression du bonus logement en Flandre le 1er janvier 2020, il y a eu beaucoup de critiques sur le fait que pour une seconde résidence (ou suivante), une réduction d’impôts spécifique était encore accordée. Les ménages qui ont de la difficulté éprouvent des difficultés pourà acheter une première habitation pour leur propre logement ne peuvent plus profiter du bonus logement flamand, alors que pour une résidence supplémentaire, il peut en revanche encore être fait appel à l’avantage fiscal pour l’épargne à long terme.
Pour éliminer cette injustice, le gouvernement a décidé de supprimer la réduction fiscale pour l’épargne à long terme à partir du 1er janvier 2024. Les emprunts qui seront contractés à partir de ce moment n’entrent donc plus en ligne de compte pour la réduction d’impôts. Pour les emprunts existants, l’avantage est maintenu pour la durée restante. Les emprunts contractés avant le 1er janvier 2024 dont le délai est prolongé pour pouvoir profiter plus longtemps de la réduction d’impôts sont supposés courir jusqu’à la date de fin initiale (avant la prolongation). Seuls les emprunts qui ont été prolongés en raison de la pandémie de coronavirus (à la suite du report de paiement en raison de problèmes de liquidité) sont censés se poursuivre jusqu’à la nouvelle date de fin.
Faisons encore remarquer que la déduction des intérêts est quant à elle maintenue. Les intérêts d’emprunts pour acquérir ou conserver un bien immobilier (pas la propre habitation) sont et restent donc déductibles du revenu immobilier imposable.
Et maintenant ?
Si vous envisagez, outre votre propre habitation, d’acquérir un bien immobilier supplémentaire, ce qui précède peut vous inciter à régler l’achat (et surtout l’inscription hypothécaire) avant la fin de l’année. Avant de vous rendre d’urgence chez le notaire, vous devez d’abord vérifier dans quelle mesure l’épargne à long terme vous apporte un avantage.
Si vous avez des questions complémentaires après avoir lu le présent article, vous pouvez toujours nous contacter.
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