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Le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) a été instauré le 1er janvier 2022 afin de rendre la Belgique plus attractive pour les talents internationaux. Remplaçant l’ancien régime d’imposition des expatriés pour les cadres étrangers, ce nouveau régime constitua une étape importante vers une plus grande sécurité juridique.

“Découvrez comment calculer l’avantage de toute nature (ATN) imposable pour les voitures de société pour l’année de revenus 2025. Utilisez notre outil pratique et comprenez l’évaluation forfaitaire de votre ATN.”

Les travailleurs en voyage de service à l’étranger peuvent recevoir une indemnité forfaitaire journalière exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Le montant de l’indemnité est basé sur les indemnités de séjour octroyées par le SPF Affaires étrangères étant entendu que – pour le secteur privé – il est fait une distinction entre les missions de courte durée et les voyages de service de longue durée.

L’article explique comment les PME peuvent réduire la pression fiscale en constituant une réserve de liquidation avec les bénéfices. Il traite des avantages de l’attribution asymétrique de cette réserve en cas d’actionnariat mixte, qui consiste à créer différentes classes d’actions pour optimiser les avantages fiscaux. La Commission de ruling a confirmé que cette approche n’est pas considérée comme un abus fiscal. Les sociétés à actionnariat mixte peuvent profiter d’une modification des statuts en temps opportun pour utiliser au mieux la réserve de liquidation.

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Durant la pandémie de Covid-19, bon nombre de collaborateurs transfrontaliers ont été contraints de travailler (au moins partiellement) depuis leur domicile. Depuis lors, les employeurs appliquent des politiques de travail hybrides, tandis que le télétravail est à présent ancré dans les habitudes des travailleurs. Dans un contexte transfrontalier, ce changement influence considérablement l’impôt sur le revenu et la sécurité sociale. Une approche bien pensée est donc de mise. Faisons le point sur la situation.

Les travailleurs en voyage de service à l’étranger peuvent recevoir une indemnité forfaitaire journalière exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Le montant de l’indemnité est basé sur les indemnités de séjour octroyées par le SPF Affaires étrangères étant entendu que – pour le secteur privé – il est fait une distinction entre les missions de courte durée et les voyages de service de longue durée.

Tout employeur vise à optimiser ses charges salariales et frais de personnel. Il est dès lors important de déterminer quelles sont les formes de rémunération alternative possibles. Le remboursement de frais est l’une des alternatives les plus courantes. Pour déceler plus facilement les abus, l’administration a élargi l’obligation de déclaration des remboursements de frais à partir de cette année. Nous commencerons par passer brièvement en revue les principes de base.

La mise à disposition gratuite d’un logement à un travailleur salarié ou un administrateur donne lieu à un avantage de toute nature imposable. Si le coût du mobilier, du chauffage et/ou de l’électricité est aussi supporté par l’employeur/la société, l’avantage imposable augmente.

L'intervention (maximale) de l'employeur pour le travail à domicile a récemment été augmentée. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des plafonds applicables.

Les entrepreneurs souhaitent souvent récompenser certaines ‘personnes clés’ de l’entreprise et les fidéliser à l’entreprise. L’octroi d’options sur actions peut alors être une solution intéressante. L’avantage (financier) final des options sur actions dépendra bien entendu de l’augmentation de la valeur des actions concernées. Si des circonstances imprévues (comme la crise sanitaire) empêchent l’augmentation attendue, le collaborateur concerné peut avoir payé des impôts sur un avantage qui s’avère par la suite inexistant ou insuffisant pour compenser les frais encourus. Il est alors en droit de se demander si des solutions existent. La commission de ruling a déjà mis en place quelques dispositifs de sécurité. Dans cet article, nous ferons le point sur le régime fiscal, pour ensuite aborder ces possibilités. Bien sûr, chaque cas concret est différent et il convient d’effectuer les recherches concrètes nécessaires avant d’intervenir.

Rappel sur l’indemnité kilométrique

Les indemnités octroyées par les employeurs à leurs travailleurs en télétravail sont un thème d’une actualité brûlante dans le contexte de la crise persistante liée à la pandémie du Covid-19. Dans notre article 'Covid-19 : indemnité forfaitaire de télétravail', nous avons déjà expliqué que les employeurs pouvaient octroyer une indemnité forfaitaire de télétravail à leurs travailleurs. Dans le présent article, nous commenterons les principales lignes de force de la circulaire du fisc du 14 juillet 2020 . Une nouvelle circulaire a récemment été publiée sur le sujet. Nous en exposerons ci-après les principaux principes et nouveautés.

Les employeurs ont la possibilité d’octroyer une indemnité forfaitaire de télétravail aux travailleurs qui effectuent temporairement du télétravail dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette indemnité couvre divers frais mineurs liés au télétravail et est exonérée d’impôts et de cotisations sociales pour autant que les conditions légales soient remplies. L’établissement d’une convention de télétravail spécifique n’est pas indispensable pour payer cette indemnité.

En septembre 2014, le précompte mobilier sur la distribution de réserves en cas de liquidation (à savoir sur le boni de liquidation) était de 10% seulement. Ce taux a ensuite augmenté progressivement et atteint actuellement 30%. À l’époque, plusieurs régimes préférentiels, comme celui de la réserve de liquidation, ont été introduits en compensation. Ce régime permet aux PME de constituer une réserve de liquidation, contre paiement d’un impôt de 10%. Lors de la liquidation ultérieure de la société, cette réserve de liquidation peut être distribuée en exonération d’impôt.

En 2018, le ministre des Finances de l’époque a accepté l’entière déductibilité des frais d’un événement organisé pour des clients existants ou potentiels ayant principalement et directement pour but de promouvoir les ventes. Le but des frais (publicité) prime en l’occurrence la nature des frais (réception). La Cour de cassation n’est toutefois pas de cet avis.