Une machine peut sembler fonctionner parfaitement au moment de sa livraison, avant de tomber en panne quelques mois plus tard. Comment déterminer si le défaut était déjà présent au moment de la livraison ? Que peut attendre un locataire lorsque les bureaux qu’il loue ne répondent plus aux exigences liées à l’usage convenu ? Et lorsqu’un projet prend du retard parce que les parties ne s’accordent pas sur la personne qui devait fournir certaines informations essentielles, qui est responsable du retard qui en résulte ?
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Le paysage juridique belge se modernise avec l'adoption du Titre 1er du Livre 9 du Code civil relatif aux sûretés personnelles. Cette réforme, adoptée par la Chambre des représentants le 15 mai 2025 et publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2025, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
À partir du 1er janvier 2025, les administrateurs de sociétés en Belgique sont confrontés à une responsabilité accrue en raison des changements apportés par le Livre 6 du nouveau Code civil. Cet article explore les implications de l'abolition de la quasi-immunité des auxiliaires et de l'introduction du concours des responsabilités contractuelles et extracontractuelles, ainsi que les mesures de protection à adopter.
