Reporting européen de durabilité : moins complexe, mais tout aussi pertinent

Les directives « Omnibus » et la période dite « stop-the-clock » bouleversent profondément le paysage du reporting de durabilité. Le paquet Omnibus a allégé les obligations, tant en ce qui concerne les entreprises relevant du champ d’application que les normes de reporting obligatoires.

La période dite « stop-the-clock » a accordé un délai de préparation supplémentaire à de nombreuses entreprises. Alors que cette période touche à sa fin, il est temps de faire le point sur ce que la CSRD réformée et les ESRS simplifiées impliquent concrètement. Même les entreprises qui ne sont plus soumises à l’obligation de reporting continueront de recevoir des demandes d’informations sur la durabilité de la part de leurs clients, des banques et d’autres parties prenantes.

Quelles entreprises restent soumises à l’obligation de reporting ?

La CSRD réformée recentre l’obligation de reporting sur les plus grandes entreprises. Pour les entreprises et groupes de l’Union européenne, les deux seuils suivants doivent, en principe, être dépassés :

• plus de 1 000 salariés ;
• plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel.

Pour les groupes, l’évaluation s’effectue en principe au niveau consolidé. Un régime distinct s’applique aux groupes de pays tiers. Une analyse actualisée du champ d’application reste donc essentielle, en tenant compte de la taille, de la structure du groupe et des règles transitoires applicables.

ESRS simplifiées : officiellement adoptées depuis juillet 2026

Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisées. À l’issue de la période d’examen par le Parlement européen et le Conseil, puis de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, elles deviendront obligatoires pour les périodes de reporting ouvertes à compter du 1er janvier 2027. La simplification est considérable : moins de points de données obligatoires, moins de chevauchements et davantage de proportionnalité.

Pour en savoir plus et consulter les normes interactives : Centre de connaissances ESRS de l’EFRAG

Mieux concilier conformité et communication

La simplification ne se limite pas à un allègement de la charge de reporting. Elle offre également la possibilité de rendre le rapport de durabilité plus lisible et plus pertinent. Un rapport ne doit pas nécessairement se limiter à une succession d’informations techniques. Avec un fil conducteur clair, des messages clés ciblés et un lien transparent avec la stratégie et les performances, il peut à la fois satisfaire aux exigences et associer les parties prenantes à la démarche de durabilité.

Cela suppose toutefois de faire des choix : quels sujets sont réellement matériels, quelles informations sont utiles au lecteur et comment démontrer la qualité des données ? Les nouvelles ESRS permettent ce recentrage, sans pour autant supprimer la nécessité d’un processus robuste.

Qu’en est-il du reporting relatif à l’exercice 2026 ?

Pour les entreprises qui établissent un reporting au titre de l’exercice 2026, le régime transitoire prévoit trois possibilités :

• continuer à appliquer les ESRS existantes ;
• appliquer intégralement et de manière anticipée les ESRS révisées ;
• appliquer les ESRS existantes en bénéficiant de huit allègements spécifiques issus des normes révisées.

Le choix le plus approprié dépend de la maturité du processus de reporting actuel, des données déjà collectées et du degré de simplification souhaité. Une analyse d’impact ciblée permet de préserver les efforts déjà consentis et d’assurer la transition en temps utile.

Hors du champ de la CSRD, mais toujours concernées

Même les entreprises qui ne relèvent plus du champ d’application obligatoire de la CSRD continueront de recevoir des demandes d’informations sur la durabilité. Les grands clients, les établissements financiers et les investisseurs ont besoin de ces informations pour leur propre reporting et leur prise de décision. Cet effet de cascade dans la chaîne de valeur subsiste donc.

Les entreprises hors du champ d’application obligatoire de la CSRD, en particulier celles qui comptent moins de 1 000 salariés, peuvent néanmoins recevoir des demandes d’informations sur la durabilité de la part de parties prenantes soumises à la CSRD.

Une norme volontaire permet de répondre plus efficacement aux demandes des parties prenantes, de structurer clairement la démarche de durabilité et de préparer l’organisation aux futurs besoins d’information. La législation encourage l’utilisation de ces normes volontaires comme base pour partager des informations avec les parties prenantes de manière proportionnée.

Qu’est-ce que cela implique pour votre organisation ?

Commencez par revoir l’analyse de votre champ d’application et votre calendrier. Déterminez ensuite quelle norme de reporting est la plus adaptée, quelle option transitoire est envisageable pour 2026 et quelles informations les parties prenantes attendent, y compris en dehors des obligations légales. Ainsi, le reporting de durabilité n’est pas réduit à un simple exercice de conformité : il devient un outil utile au dialogue, à la prise de décision et à l’instauration de la confiance.

Comment Grant Thornton peut vous aider

Grant Thornton accompagne les organisations dans l’analyse du champ d’application, le choix entre les ESRS existantes et révisées, l’application du régime transitoire et l’élaboration d’un rapport de durabilité lisible et étayé. Ensemble, nous recherchons le juste équilibre entre conformité, efficacité et communication.

Dans un prochain article, nous examinerons plus en détail les différentes normes volontaires de reporting et la manière dont elles peuvent aider les organisations à étayer leur démarche de durabilité, à répondre aux demandes émanant de la chaîne de valeur et à se préparer de manière pragmatique aux attentes futures.