La distinction entre un présent (ou cadeau d’occasion) et une donation n’est pas toujours évidente. Voici un aperçu des caractéristiques d’un cadeau d’occasion et en quoi il diffère d’une donation.
Qu’est-ce qu’un cadeau occasionnel ?
Un cadeau d’occasion est un présent généralement offert lors d’un événement particulier comme Noël, le Nouvel An, un anniversaire, un mariage ou une remise de diplôme. Il relève d’une coutume ou d’une tradition sociale.
Les cadeaux d’occasion sont exonérés de droits de donation, pour autant qu’ils restent proportionnés au patrimoine du donateur. Pour certains, un cadeau de Noël de quelques centaines d’euros peut sembler tout à fait normal, alors que pour d’autres cela peut susciter des questions, surtout s’il n’est pas courant d’offrir des montants aussi élevés.
La règle des 1 % comme ligne directrice pratique
La loi ne définit pas à partir de quand un cadeau d’occasion est considéré comme proportionné au patrimoine du donateur. En pratique, on applique souvent la règle des 1 % : Chaque année, vous pouvez donner environ 1 % de votre patrimoine total à titre de donation occasionnelle (tous bénéficiaires confondus).
Exemple : votre patrimoine total s’élève à 500 000 €. À Noël, vous souhaitez offrir un cadeau à vos deux enfants et à vos quatre petits-enfants. L’administration fiscale admet généralement qu’un montant d’environ 5 000 € puisse être offert en cadeau. Vous pourriez donc, par exemple, donner 2 000 € à chaque enfant et 250 € à chaque petit-enfant.
Quelle est donc la différence avec une donation ?
Contrairement à un cadeau d’occasion, une donation ne doit pas être liée à un événement particulier. Une donation peut avoir lieu à tout moment et n’a pas besoin d’être proportionnée au patrimoine du donateur. La principale différence ? Une donation nécessite l’acceptation du bénéficiaire.
Sommes-nous dès lors automatiquement soumis aux droits de donation ? Bien sûr que non : une donation (mobilière) ne doit pas nécessairement être réalisée par acte notarié. Une simple virement bancaire peut également constituer une donation.
Bien qu’une donation mobilière par acte notarié soit soumise à 3 % de droits de donation (taux fixe en Flandre et à Bruxelles pour les donations mobilières en ligne directe et entre partenaires, 3,3 % en Wallonie), aucune taxe n’est due en cas de simple virement bancaire (ou « don bancaire »).
Attention toutefois : les donations non enregistrées, comme un don bancaire, réalisées dans les cinq ans précédant le décès, sont malgré tout soumises aux droits de succession (À partir du 1er janvier 2026, le délai sera également porté à cinq ans dans la Région de Bruxelles-Capitale). Ce délai de cinq ans est d’ailleurs mieux connu sous le nom de « période suspecte ».
Conseils pratiques pour votre donation bancaire
Vous souhaitez malgré tout réaliser une donation bancaire ? Veillez alors à rédiger les documents nécessaires (lettre d’intention et pacte adjoint) afin de formaliser cette donation sous seing privé.
Grâce à ces documents, il est possible, en ultime recours (par exemple en cas de maladie dans les cinq ans), de procéder malgré tout à l’enregistrement de la donation bancaire et de s’acquitter des droits de donation. En cas de décès dans les cinq ans, la donation est alors déjà définitivement taxée au taux réduit et uniforme des droits de donation, ce qui lui permet d’échapper aux taux plus élevés des droits de succession (allant jusqu’à 27 % en Flandre et 30 % à Bruxelles/Wallonie en ligne directe ou entre partenaires).
Veillez en outre à indiquer un message neutre lors du virement, tel que « Joyeux Noël ». Évitez d’utiliser des termes tels que « Donation » ou « Avance sur héritage » et conservez soigneusement une copie du virement.
Comment Grant Thornton peut-il vous accompagner ?
Une enveloppe glissée sous le sapin est un cadeau idéal, pour autant que le montant reste raisonnable.
Vous craignez que votre cadeau de Noël ne s’apparente à une donation ? Nous nous ferons un plaisir d’examiner la situation à vos côtés afin que vous puissiez profiter des fêtes en toute sérénité.
Nous vous souhaitons d’ores et déjà de très belles et fiscalement sereines fêtes de fin d’année !
