Pensionnés, vous et votre partenaire tombez sous le charme d’un pittoresque village de pêcheurs lors d’un voyage. Sur un coup de tête, vous décidez d’y acheter une maison. « Pourquoi pas ? », vous dites-vous. « Pour les enfants qui mènent une vie familiale et professionnelle bien remplie en Belgique, ce serait agréable d’avoir un pied-à-terre à l’étranger pour se ressourcer. »
Sans vraiment vous en rendre compte, vous passez désormais une grande partie de l’année dans votre maison de vacances. Jusqu’au jour où l’un de vos proches attire votre attention sur les implications fiscales possibles pour votre succession. « Comment ça ? », pensez-vous. « Nous avons bien la nationalité belge et sommes toujours officiellement domiciliés en Belgique. »
Successions comportant des éléments internationaux
Votre proche a raison. Si vous résidez partiellement en Belgique et partiellement à l’étranger, le règlement de votre succession peut devenir complexe. Le droit successoral comme les droits de succession peuvent alors relever de différentes juridictions.
Quelle est l’importance du droit successoral ?
Le droit successoral détermine notamment la répartition de votre patrimoine entre vos héritiers. En vertu du droit successoral belge, la succession revient, en principe, au conjoint survivant (en usufruit) et aux enfants (en nue-propriété). Mais ce n’est pas le cas dans tous les pays. De même, la « réserve », c’est-à-dire la part minimale à laquelle chaque enfant a droit, diffère d’un pays à l’autre. Certains pays ne connaissent même pas la notion de réserve.
Quel droit successoral est applicable ?
En principe, c’est le dernier lieu de résidence habituelle du défunt qui détermine le droit successoral applicable. Il s’agit d’une question de fait. Votre domicile officiel (selon le registre national) et votre nationalité peuvent jouer un rôle important, mais ce qui prime, c’est l’évaluation concrète de l’endroit où se situait le centre de votre vie (résidence de la famille, biens, liens sociaux, etc.).
Vous pouvez éviter cette incertitude juridique en précisant dans votre testament que votre succession sera régie par le droit successoral de tel ou tel pays.
Dans quel pays l’impôt doit-il être payé ?
Sur le plan fiscal, vous n’avez pas cette liberté de choix. Chaque pays applique ses propres critères afin d’établir votre statut de résident fiscal. Si vous êtes résident fiscal d’un pays, celui-ci prélèvera en principe des droits de succession sur l’ensemble de votre patrimoine mondial. Comme chaque pays interprète différemment la notion de résidence fiscale, il existe un risque que deux États se considèrent compétents pour taxer votre succession (ou votre donation).
Dans ce contexte international, la Belgique a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière d’impôt sur le revenu, définissant quel pays a le droit de taxer les revenus. En revanche, concernant les droits de succession (et de donation), la Belgique a conclu très peu de conventions bilatérales, ce qui engendre un risque potentiel de double imposition.
Que se passe-t-il lorsque vos enfants vivent à l’étranger ?
En Belgique, comme dans la plupart des pays, c’est la résidence fiscale du défunt ou du donateur qui sert de critère pour l’application des droits de succession ou de donation. Autrement dit, si le défunt ou le donateur avait sa résidence fiscale en Belgique, l’une de nos Régions sera compétente pour taxer la succession ou la donation. S’il s’agit d’un non-résident, seuls les biens immobiliers situés en Belgique seront soumis à l’impôt.
Attention : certains pays imposent directement les héritiers d’une succession internationale et les bénéficiaires d’une donation internationale. Ainsi, une donation mobilière faite par un Belge à son enfant résidant en Allemagne ou en Espagne pourra y être taxée, même si elle a déjà été imposée en Belgique.
Qu’en est-il des autres types d’impôts ?
En matière d’impôt sur le revenu, comme l’imposition des pensions ou des rémunérations, la Belgique a conclu de nombreux traités qui définissent quel pays peut prélever l’impôt. Nos services sont à votre disposition pour vous aider à appliquer correctement ces règles.
Conclusion
Si vous passez une grande partie de l’année dans un autre pays que la Belgique, il est vivement conseillé de vérifier l’existence de conséquences fiscales imprévues. Il est tout aussi essentiel de demander un avis préalable avant de faire une donation à un enfant résidant à l’étranger. Grant Thornton est présent dans plus de 150 pays et dispose ainsi de l’expertise internationale nécessaire pour vous accompagner.
