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Nous sommes tous touchés d’une manière ou d’une autre par la pandémie du coronavirus. Pour beaucoup d’entre nous, elle a (eu) un impact physique direct, mais les revenus d’une bonne partie de la population ont également été touchés en raison du net recul de l’économie qui a eu un impact tant sur nos revenus que sur nos dépenses. Les autorités fédérales, régionales et locales ont tenté, via diverses mesures de soutien, de limiter et d’atténuer ces conséquences économiques et financières pour les entreprises et familles belges. Une des principales mesures de soutien en matière d’emploi est sans aucun doute l’assouplissement du système de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie du coronavirus.

Dès le début de la crise du Covid-19, les gouvernements fédéral et régionaux ont immédiatement introduit des mesures d’aides fiscales (entre autres). Au départ, ces mesures visaient principalement à prévenir les problèmes de liquidités des entreprises et des travailleurs indépendants. Toutefois, à plus long terme, ce n'est pas uniquement le besoin d'argent liquide qui provoque des maux de tête. L'impact de la crise actuelle va beaucoup plus loin et il est clair qu'il faudra peut-être plusieurs années avant que les dommages économiques causés ne soient résorbés.

Dès le début de la crise du Covid-19, les gouvernements fédéral et régionaux ont immédiatement introduit des mesures d’aides fiscales (entre autres). Au départ, ces mesures visaient principalement à prévenir les problèmes de liquidités des entreprises et des travailleurs indépendants. Toutefois, à plus long terme, ce n'est pas uniquement le besoin d'argent liquide qui provoque des maux de tête. L'impact de la crise actuelle va beaucoup plus loin et il est clair qu'il faudra peut-être plusieurs années avant que les dommages économiques causés ne soient résorbés.

En tant que conseillers en croissance, nous vous apportons chaque trimestre de nouvelles perspectives sur des sujets financiers, fiscaux et juridiques.

On vit de plus en plus âgé et l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Les héritages sont donc très souvent recueillis par une génération plus aisée de quinquagénaires. Or, ce sont généralement les petits-enfants qui en ont le plus besoin parce qu’ils vont acheter une maison, se marier, etc. Le ‘generation skipping’ (également appelé ‘saut de génération’) permet littéralement de sauter la génération plus aisée et de réaliser ainsi une économie considérable à l’impôt sur la succession (flamand). Il existe différentes options pour sauter une génération. Nous en avons dressé la liste pour vous, avec leurs avantages et inconvénients.

Depuis le 1er mars 2020, les employeurs (prestataires de services) et travailleurs indépendants venant de pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse qui effectuent une mission temporaire aux Pays-Bas sont soumis à une obligation de déclaration. Ils doivent entre autres déclarer sur le portail en ligne néerlandais quelles activités ils exerceront, au cours de quelle période et s’ils emmènent des travailleurs salariés avec eux. La venue de tous les travailleurs salariés détachés doit donc désormais également être déclarée. Les Pays-Bas sont ainsi le dernier pays voisin de la Belgique à introduire une obligation de déclaration des travailleurs salariés et indépendants détachés.

Les sociétés liées depuis déjà cinq ans via une participation d’au moins 90% ont la possibilité de transférer leur perte fiscale de l’exercice d’imposition 2020 (exercices débutant au plus tôt le 1er janvier 2019) via ce que l’on appelle un ‘transfert intra-groupe’.

En septembre 2014, le précompte mobilier sur la distribution de réserves en cas de liquidation (à savoir sur le boni de liquidation) était de 10% seulement. Ce taux a ensuite augmenté progressivement et atteint actuellement 30%. À l’époque, plusieurs régimes préférentiels, comme celui de la réserve de liquidation, ont été introduits en compensation. Ce régime permet aux PME de constituer une réserve de liquidation, contre paiement d’un impôt de 10%. Lors de la liquidation ultérieure de la société, cette réserve de liquidation peut être distribuée en exonération d’impôt.

Un dossier d’audit contient bien plus que des chiffres et leur justification. Entre autres, sous l’effet de l’introduction des normes ISA (les ‘International Standards on Auditing’), l’audit commence toujours par une analyse des risques préalable à l’examen des chiffres proprement dits. Dans le cadre de cette analyse des risques, la question suivante est posée à un moment donné de l’analyse: «What Can Go Wrong?» (WCGW)

Depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), il est possible pour les sociétés d’émettre différents types d’actions ou autres titres, comme des actions à droit de vote multiple ou des actions à droits patrimoniaux divers. Cette possibilité cadre avec l’intention du législateur d’introduire une plus grande flexibilité quant aux possibilités de rémunération différenciée des actionnaires et au maintien du contrôle de la société, par exemple dans le cadre d’une problématique de succession familiale. Il est devenu plus simple pour la société d’attirer des capitaux externes et de les rémunérer adéquatement. La position des acteurs clés de la société peut également être renforcée par la modulation du droit de vote attaché aux titres.

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que de son arrêté royal d’exécution a eu un impact sur la présentation des comptes des entreprises. De ce fait, de nouveaux modèles de comptes annuels ont été établis par la Banque nationale de Belgique (BNB). Neuf modèles étant actuellement disponibles, comment s’y retrouver à présent? Quel modèle choisir?

En 2018, le ministre des Finances de l’époque a accepté l’entière déductibilité des frais d’un événement organisé pour des clients existants ou potentiels ayant principalement et directement pour but de promouvoir les ventes. Le but des frais (publicité) prime en l’occurrence la nature des frais (réception). La Cour de cassation n’est toutefois pas de cet avis.

Le 4 avril 2019, le législateur a modifié le Code de droit économique (CDE) en vue d’introduire certains mécanismes de protection dans les relations B2B. Cette modification de loi vise à protéger les parties ‘plus faibles’ contre les abus des parties ‘plus fortes’ dans le cadre des opérations et contrats entre entreprises. Les principes du droit des consommateurs s’invitent par conséquent dans la sphère B2B. Dans une précédente édition, nous nous sommes intéressés de plus près aux modifications concernant les pratiques du marché dites déloyales. Nous traiterons, ci-après, des nouvelles règles relatives aux clauses dites abusives.

Dès le début de la crise du Covid-19, les gouvernements fédéral et régionaux ont immédiatement introduit des mesures d’aides fiscales (entre autres). Au départ, ces mesures visaient principalement à prévenir les problèmes de liquidités des entreprises et des travailleurs indépendants. Toutefois, à plus long terme, ce n'est pas uniquement le besoin d'argent liquide qui provoque des maux de tête. L'impact de la crise actuelle va beaucoup plus loin et il est clair qu'il faudra peut-être plusieurs années avant que les dommages économiques causés ne soient résorbés.

De nombreuses entreprises flamandes sont confrontées à l'impact du coronavirus. PMV a élargi son arsenal de mesures de financement avec un prêt subordonné sur 3 ans. Il s'agit d’un beau complément aux prêts relais que le gouvernement fédéral avait annoncés précédemment.

Le dispositif tel qu'approuvé par l’arrêté royal du 14 avril 2020 vise à assurer l’apport de liquidités à court terme aux emprunteurs belges. L'État belge garantit les prêts éligibles, qui sont fournis par les banques.