Cindy Nys

« À compter de 2026, la Flandre introduira des règles plus strictes en matière de responsabilité en chaîne dans le cadre de l’emploi illégal. Les entrepreneurs et donneurs d’ordre seront pénalement responsables s’ils ne vérifient pas suffisamment que leurs sous-traitants emploient légalement des travailleurs étrangers. La nouvelle législation impose une obligation renforcée de diligence, avec une documentation obligatoire et un devoir de notification auprès de l’inspection sociale. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes amendes ou des peines de prison.

Dans un article précédent, nous avons partagé qu'à partir du 1er janvier 2023, les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés, les dimanches et les samedis. Par conséquent, le samedi ne serait plus considéré comme un jour ouvrable en raison d'une modification du Code civil.

La loi du 28 avril 2022 a introduit dans le Code civil une nouvelle définition de la notion de ‘jours ouvrables’. À moins que le législateur intervienne encore expressément en matière de droit des contrats de travail, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023.