Bienvenue dans The Field

Le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) a été instauré le 1er janvier 2022 afin de rendre la Belgique plus attractive pour les talents internationaux. Remplaçant l’ancien régime d’imposition des expatriés pour les cadres étrangers, ce nouveau régime constitua une étape importante vers une plus grande sécurité juridique.

Fabrizio Santoro, CFO de Facilicom, privilégie les échanges directs avec Grant Thornton pour les questions juridiques. Dans la série « On a roll », il partage son expérience de cette collaboration.

Didier Engels s’appuie sur les conseils comptables et l’engagement sincère de Grant Thornton. Dans la série « On a roll », il partage son expérience de cette collaboration.

Le paysage juridique belge se modernise avec l'adoption du Titre 1er du Livre 9 du Code civil relatif aux sûretés personnelles. Cette réforme, adoptée par la Chambre des représentants le 15 mai 2025 et publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2025, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

À partir du 1er janvier 2025, les administrateurs de sociétés en Belgique sont confrontés à une responsabilité accrue en raison des changements apportés par le Livre 6 du nouveau Code civil. Cet article explore les implications de l'abolition de la quasi-immunité des auxiliaires et de l'introduction du concours des responsabilités contractuelles et extracontractuelles, ainsi que les mesures de protection à adopter.

Empreintes digitales sur le lieu de travail

La corporate compliance est essentielle pour éviter des sanctions et renforcer la fiabilité des entreprises. Grant Thornton Belgium aide à respecter les obligations légales avec rigueur et structure, incluant les publications correctes, la mise à jour des statuts, et les enregistrements dans le registre UBO. Une erreur peut entraîner des problèmes juridiques ou nuire à la réputation. Grant Thornton Belgium offre des services d'analyse juridique et de suivi administratif pour assurer la conformité.

"Découvrez les règles spécifiques en matière d’emploi des langues dans les documents de travail en Belgique. Apprenez comment les sièges d’exploitation et les exigences linguistiques régionales influent sur les contrats de travail, les règlements de travail et bien plus encore."

Découvrez les dernières règles en matière de lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Changements importants pour les sous-traitants, obligations d’enregistrement et responsabilités dans les secteurs de la construction, du transport, du déménagement et du nettoyage.

Le 1er février 2024, le livre 6 du nouveau Code civil a été approuvé par le parlement. Ce nouvel ouvrage réforme le droit belge de la responsabilité extracontractuelle. L'augmentation de la responsabilité des « auxiliaires », tels que les dirigeants d'entreprises et d'associations, les sous-traitants et les salariés, est particulièrement frappante. Pour ces personnes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour se protéger contre d'éventuelles réclamations futures qui pourraient être intentées contre elles.

Découvrez les nouvelles règles en matière de sous-traitance financière dans les secteurs de la construction, de l’industrie de la viande et du déménagement à partir de 2025. Apprenez comment cette législation s’attaque au dumping social et quelles sanctions s’appliquent.

"Découvrez les risques et exigences juridiques d’une distribution de dividendes dans les SRL et les SA. Apprenez comment les administrateurs peuvent être tenus responsables, même en cas de respect des tests de distribution imposés par la loi. Plus d’informations sur la récente jurisprudence et conseils en matière de respect."

La nouvelle législation de 2024 en matière de recherche privée introduit des changements significatifs, dont des autorisations obligatoires, une protection des données plus stricte et des normes d’intégrité. Découvrez comment la nouvelle loi affecte les enquêteurs privés, les services RH et les équipes chargées de la conformité.

"Nouvelles sanctions pour la conformité aux horaires flexibles depuis juillet 2024. Apprenez quelles sont les obligations et comment votre entreprise peut rester conforme."

Découvrez les conséquences du défaut d’adaptation dans les délais des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Bien qu’il n’y ait pas d’amendes, les entreprises peuvent voir leur responsabilité engagée, essuyer un refus de publication et être confrontées à des problèmes en matière de financement et de subventions.

La loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail a été publiée au Moniteur belge du 21 juin 2024. Les modifications s’inscrivent essentiellement dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Outre qu’elle adapte le Code pénal social, la loi contient également des dispositions relatives à l’organisation de la chaîne de sous-traitance et à la responsabilité solidaire pour dettes salariales. Comme ces dernières dispositions n’entreront en vigueur qu’au cours de l’année 2025, nous y reviendrons plus tard. Cet article se concentre sur les principales modifications du Code pénal social.