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Vous risquez de passer à côté d’une communication officielle importante ? Découvrez pourquoi une gestion active de l’eBox est devenue indispensable en matière de conformité, de gouvernance et de gestion des risques.

La réforme des délais de préavis instaure un plafond de 52 semaines en cas de licenciement par l’employeur pour les nouveaux contrats de travail prenant cours à partir du 1er juin 2026. À partir du 1er août 2026, un délai de préavis uniforme d’une semaine s’appliquera également aux travailleurs comptant moins de six mois d’ancienneté.

Une réforme profonde du système des heures supplémentaires volontaires a été annoncée avec effet rétroactif au 1er avril 2026.

La popularité croissante du télétravail transfrontalier confronte les employeurs à d’importantes questions fiscales, notamment en ce qui concerne le risque de création d’un établissement stable (« ES »).

Chaque jour, au nom et pour le compte des sociétés, des contrats sont négociés, des devis sont confirmés, des bons de commande sont signés, des collaborateurs sont recrutés et des engagements commerciaux sont pris. Pourtant, dans la pratique, il arrive encore souvent qu’une société ne soit pas correctement représentée, avec toutes les conséquences que cela implique.

Options sur actions en situation d’emploi transfrontalier Belgique – Pays-Bas

Le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) a été instauré le 1er janvier 2022 afin de rendre la Belgique plus attractive pour les talents internationaux. Remplaçant l’ancien régime d’imposition des expatriés pour les cadres étrangers, ce nouveau régime constitua une étape importante vers une plus grande sécurité juridique.

Fabrizio Santoro, CFO de Facilicom, privilégie les échanges directs avec Grant Thornton pour les questions juridiques. Dans la série « On a roll », il partage son expérience de cette collaboration.

Didier Engels s’appuie sur les conseils comptables et l’engagement sincère de Grant Thornton. Dans la série « On a roll », il partage son expérience de cette collaboration.

Le paysage juridique belge se modernise avec l'adoption du Titre 1er du Livre 9 du Code civil relatif aux sûretés personnelles. Cette réforme, adoptée par la Chambre des représentants le 15 mai 2025 et publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2025, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

À partir du 1er janvier 2025, les administrateurs de sociétés en Belgique sont confrontés à une responsabilité accrue en raison des changements apportés par le Livre 6 du nouveau Code civil. Cet article explore les implications de l'abolition de la quasi-immunité des auxiliaires et de l'introduction du concours des responsabilités contractuelles et extracontractuelles, ainsi que les mesures de protection à adopter.

Empreintes digitales sur le lieu de travail

La corporate compliance est essentielle pour éviter des sanctions et renforcer la fiabilité des entreprises. Grant Thornton Belgium aide à respecter les obligations légales avec rigueur et structure, incluant les publications correctes, la mise à jour des statuts, et les enregistrements dans le registre UBO. Une erreur peut entraîner des problèmes juridiques ou nuire à la réputation. Grant Thornton Belgium offre des services d'analyse juridique et de suivi administratif pour assurer la conformité.

"Découvrez les règles spécifiques en matière d’emploi des langues dans les documents de travail en Belgique. Apprenez comment les sièges d’exploitation et les exigences linguistiques régionales influent sur les contrats de travail, les règlements de travail et bien plus encore."

Découvrez les dernières règles en matière de lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Changements importants pour les sous-traitants, obligations d’enregistrement et responsabilités dans les secteurs de la construction, du transport, du déménagement et du nettoyage.

Le 1er février 2024, le livre 6 du nouveau Code civil a été approuvé par le parlement. Ce nouvel ouvrage réforme le droit belge de la responsabilité extracontractuelle. L'augmentation de la responsabilité des « auxiliaires », tels que les dirigeants d'entreprises et d'associations, les sous-traitants et les salariés, est particulièrement frappante. Pour ces personnes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour se protéger contre d'éventuelles réclamations futures qui pourraient être intentées contre elles.