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La surcharge belge de 7 % applicable aux non-résidents restreint la libre circulation des travailleurs

La popularité croissante du télétravail transfrontalier confronte les employeurs à d’importantes questions fiscales, notamment en ce qui concerne le risque de création d’un établissement stable (« ES »).

Découvrez quand une locked box ou des comptes de clôture sont les plus appropriés dans une transaction de fusion-acquisition. Cet article propose une perspective claire en transaction services sur les mécanismes de prix, la répartition des risques, le devoir de diligence, le fonds de roulement, l’endettement et les ajustements du prix d’acquisition, afin d’aider les acheteurs et les vendeurs à prendre des décisions transactionnelles mieux étayées.

Analyse de l’impact d’une clause MAC sur la valeur d’entreprise, l’equity value et la dynamique de négociation dans le cadre d’une transaction d’acquisition.

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol est obligatoire pour les factures B2B en Belgique. Découvrez les implications pour vos logiciels, votre déduction TVA et vos contrats, les exceptions applicables ainsi que les moyens d’éviter des amendes pouvant atteindre 5 000 euros.

Cet article explique dans quels cas l’inflation réduit la valeur d’entreprise (érosion des marges, hausse des taux d’intérêt/taux d’escompte, incertitude accrue) et dans quels cas elle peut au contraire créer de la valeur (fort pouvoir de fixation des prix, charge réelle d’endettement plus faible, actifs rares et flux de trésorerie indexés, comme dans l’immobilier et les infrastructures).

Des situations dans lesquelles une personne n’est temporairement ou définitivement plus en mesure de prendre elle-même des décisions peuvent survenir dans des contextes médicaux et personnels très variés. Cela rend d’autant plus pertinente une question simple mais essentielle : que se passe-t-il si, à un moment donné, vous n’êtes plus en mesure de défendre vous-même vos intérêts ?

Le CBAM se concrétise financièrement en 2026. Découvrez comment les importateurs doivent se préparer, quels en sont les impacts en matière d’audit et de constitution de provisions, et comment Grant Thornton apporte son soutien.

Chaque jour, au nom et pour le compte des sociétés, des contrats sont négociés, des devis sont confirmés, des bons de commande sont signés, des collaborateurs sont recrutés et des engagements commerciaux sont pris. Pourtant, dans la pratique, il arrive encore souvent qu’une société ne soit pas correctement représentée, avec toutes les conséquences que cela implique.

Options sur actions en situation d’emploi transfrontalier Belgique – Pays-Bas

La législation belge en matière de prix de transfert impose aux contribuables de compléter et soumettre les formulaires de documentation prix de transfert, comprenant le Fichier Local, le Fichier Principal et la notification pays par pays. Cette obligation s'applique annuellement aux entités belges et aux établissements stables de groupes multinationaux qui atteignent les seuils applicables.

Après près de vingt ans d’exonérations fiscales sur les investissements industriels, la Wallonie opère un changement de cap majeur. Depuis le 1er janvier 2026, une grande partie des investissements industriels réalisés en Wallonie depuis 2006 redeviennent imposables au précompte immobilier, tandis que les communes wallonnes sont de nouveau autorisées à lever une taxe industrielle compensatoire et une taxe sur la force motrice sur ces mêmes investissements.

Nous faisons référence à notre précédente publication du 12 août 2025 dans laquelle nous annoncions qu’à compter du 1er janvier 2026, le devoir de vigilance renforcé serait introduit dans certains secteurs sensibles à la fraude.

Le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) a été instauré le 1er janvier 2022 afin de rendre la Belgique plus attractive pour les talents internationaux. Remplaçant l’ancien régime d’imposition des expatriés pour les cadres étrangers, ce nouveau régime constitua une étape importante vers une plus grande sécurité juridique.

Fabrizio Santoro, CFO de Facilicom, privilégie les échanges directs avec Grant Thornton pour les questions juridiques. Dans la série « On a roll », il partage son expérience de cette collaboration.

Cet article explique comment distinguer un cadeau d’occasion (comme un cadeau de Noël) d’une donation selon la législation fiscale belge. Il détaille la règle pratique des 1% du patrimoine, les critères d’exonération des droits de donation, et les risques liés aux dons bancaires non enregistrés dans la période suspecte de cinq ans. Des conseils pratiques sont donnés pour formaliser un don bancaire et éviter une taxation élevée en cas de décès. Grant Thornton propose un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité fiscale de vos cadeaux de fin d’année.