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Le régime du tax shelter a été instauré dès 2003 pour permettre aux entreprises de soutenir le secteur audiovisuel par des investissements. Au fil des années, il a fait l’objet de réformes considérables et a été élargi aux productions scéniques en 2017 et récemment aux jeux vidéo. Cependant, nous constatons dans la pratique que la réglementation actuelle laisse encore une grande marge d’interprétation et prête toujours considérablement à confusion. Le législateur semble en avoir conscience et a élaboré cet été une loi de réparation pour clarifier encore certains aspects du régime . Nous fournissons ci-dessous une description concise des principales modifications qui, dans la pratique, auront un impact sur les sociétés de production et/ou les investisseurs dans le cadre du tax shelter.

Notre précédent article concernant les règles fiscales relatives aux voitures de société vient juste de paraître, mais les nombreuses évolutions nécessitent un nouvel article. Cette fois-ci, nous voulons aborder plus en détail les stations de recharge, les frais d’électricité et quelques sujets choisis.

Alors que de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés à cause de la crise du coronavirus, elles subissent à présent la crise énergétique. Pour aider les entreprises à traverser cette nouvelle période difficile où les prix de l’énergie et les frais y afférents, comme les prix de nombreuses matières premières, ne cessent d’augmenter, les divers gouvernements dans notre pays ont instauré un paquet de mesures d’aide. Voici ci-dessous un aperçu des mesures actuelles. Cependant, comme la Belgique est un pays particulièrement complexe, ces mesures peuvent changer et des mesures complémentaires peuvent exister (pour la Wallonie et Bruxelles en particulier).

Alors que de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés à cause de la crise du coronavirus, elles subissent à présent la crise énergétique. Pour aider les entreprises à traverser cette nouvelle période difficile où les prix de l’énergie et les frais y afférents, comme les prix de nombreuses matières premières, ne cessent d’augmenter, les divers gouvernements dans notre pays ont instauré un paquet de mesures d’aide. Voici ci-dessous un aperçu des mesures actuelles. Cependant, comme la Belgique est un pays particulièrement complexe, ces mesures peuvent changer et des mesures complémentaires peuvent exister (pour la Wallonie et Bruxelles en particulier).

Dans le monde des entreprises, on assiste à une évolution menant de la ‘durabilité’, souvent associée dans le passé à des objectifs environnementaux, au concept élargi d’’ESG’. Le terme ‘ESG’ signifie ‘Environnement, Social et Gouvernance’ et englobe des aspects tels que l’efficacité énergétique, l’empreinte carbone, la disponibilité des matières premières dans le cycle de production, la santé et la sécurité au travail, la rémunération du conseil d’administration, la gouvernance d’entreprise, et cetera.

« Ne voyagez jamais seul ». On pourrait résumer ainsi les conclusions du dernier wébinaire ESG Countdown, organisé le 18 octobre et consacré à la l’organisation et la gouvernance d’un parcours ESG au sein d’une entreprise.

La mise en œuvre d’une politique ESG (environnement, social, gouvernance) est un processus long. Afin d’accompagner les PME, Grant Thorton et BECI ont mis sur pied une série de webinaires mensuels hébergés par la plateforme CONNECTS et destinés aux PME. Les sessions regrouperont de nombreux experts qui partageront des exemples pratiques, conseils et idées et éclaireront sur les concepts théoriques et outils méthodologiques.

Lorsqu’un immeuble appartient en indivision à plusieurs propriétaires et que l’un d’entre eux rachète la part de l’autre (des autres) propriétaire(s), cette transaction n’est pas traitée comme une vente au regard des droits d’enregistrement, mais comme un « partage » (à savoir, comme la fin d’une indivision). En l’occurrence, le droit de partage de 2,5% (et donc pas le droit de vente) est dû sur la valeur totale de l’immeuble.

Tout employeur vise à optimiser ses charges salariales et frais de personnel. Il est dès lors important de déterminer quelles sont les formes de rémunération alternative possibles. Le remboursement de frais est l’une des alternatives les plus courantes. Pour déceler plus facilement les abus, l’administration a élargi l’obligation de déclaration des remboursements de frais à partir de cette année. Nous commencerons par passer brièvement en revue les principes de base.

La publication d’informations en matière de durabilité, obligatoire pour les grandes entreprises en Europe, s’appliquera également aux petites et moyennes entreprises. Considérez-la comme un appel à l’action pour toutes les organisations !

Depuis plusieurs années déjà, il existe le régime préférentiel VVPRbis qui permet de diminuer le précompte mobilier de 30% (taux standard) sur les dividendes.

Dans le cadre du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), les différentes formes de société se sont vu attribuer de nouvelles dénominations et abréviations. Depuis le 1er janvier 2020, celles-ci s’appliquent obligatoirement à toutes les sociétés existantes.

Sous l’ancien Code des sociétés (CS), il était possible de siéger en plusieurs qualités au sein de l’organe d’administration collégial d’une société, par exemple en nom propre et en tant que représentant permanent d’un ou plusieurs autres administrateurs-personnes morales.

La location de biens immobiliers est en principe exonérée de TVA . Il existe des exceptions à cette règle, comme la fourniture de logements meublés dans les hôtels, les motels et les établissements où sont logés des hôtes payants . Ces services sont jusqu'à présent soumis à la TVA.

Depuis plusieurs années déjà, il existe le régime préférentiel VVPRbis qui permet de diminuer le précompte mobilier de 30% (taux standard) sur les dividendes.

La mise à disposition gratuite d’un logement à un travailleur salarié ou un administrateur donne lieu à un avantage de toute nature imposable. Si le coût du mobilier, du chauffage et/ou de l’électricité est aussi supporté par l’employeur/la société, l’avantage imposable augmente.