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Alors que de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés à cause de la crise du coronavirus, elles subissent à présent la crise énergétique. Pour aider les entreprises à traverser cette nouvelle période difficile où les prix de l’énergie et les frais y afférents, comme les prix de nombreuses matières premières, ne cessent d’augmenter, les divers gouvernements dans notre pays ont instauré un paquet de mesures d’aide. Voici ci-dessous un aperçu des mesures actuelles. Cependant, comme la Belgique est un pays particulièrement complexe, ces mesures peuvent changer et des mesures complémentaires peuvent exister (pour la Wallonie et Bruxelles en particulier).

Dans le monde des entreprises, on assiste à une évolution menant de la ‘durabilité’, souvent associée dans le passé à des objectifs environnementaux, au concept élargi d’’ESG’. Le terme ‘ESG’ signifie ‘Environnement, Social et Gouvernance’ et englobe des aspects tels que l’efficacité énergétique, l’empreinte carbone, la disponibilité des matières premières dans le cycle de production, la santé et la sécurité au travail, la rémunération du conseil d’administration, la gouvernance d’entreprise, et cetera.

« Ne voyagez jamais seul ». On pourrait résumer ainsi les conclusions du dernier wébinaire ESG Countdown, organisé le 18 octobre et consacré à la l’organisation et la gouvernance d’un parcours ESG au sein d’une entreprise.

La mise en œuvre d’une politique ESG (environnement, social, gouvernance) est un processus long. Afin d’accompagner les PME, Grant Thorton et BECI ont mis sur pied une série de webinaires mensuels hébergés par la plateforme CONNECTS et destinés aux PME. Les sessions regrouperont de nombreux experts qui partageront des exemples pratiques, conseils et idées et éclaireront sur les concepts théoriques et outils méthodologiques.

Lorsqu’un immeuble appartient en indivision à plusieurs propriétaires et que l’un d’entre eux rachète la part de l’autre (des autres) propriétaire(s), cette transaction n’est pas traitée comme une vente au regard des droits d’enregistrement, mais comme un « partage » (à savoir, comme la fin d’une indivision). En l’occurrence, le droit de partage de 2,5% (et donc pas le droit de vente) est dû sur la valeur totale de l’immeuble.

Tout employeur vise à optimiser ses charges salariales et frais de personnel. Il est dès lors important de déterminer quelles sont les formes de rémunération alternative possibles. Le remboursement de frais est l’une des alternatives les plus courantes. Pour déceler plus facilement les abus, l’administration a élargi l’obligation de déclaration des remboursements de frais à partir de cette année. Nous commencerons par passer brièvement en revue les principes de base.

La publication d’informations en matière de durabilité, obligatoire pour les grandes entreprises en Europe, s’appliquera également aux petites et moyennes entreprises. Considérez-la comme un appel à l’action pour toutes les organisations !

Depuis plusieurs années déjà, il existe le régime préférentiel VVPRbis qui permet de diminuer le précompte mobilier de 30% (taux standard) sur les dividendes.

Dans le cadre du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), les différentes formes de société se sont vu attribuer de nouvelles dénominations et abréviations. Depuis le 1er janvier 2020, celles-ci s’appliquent obligatoirement à toutes les sociétés existantes.

Sous l’ancien Code des sociétés (CS), il était possible de siéger en plusieurs qualités au sein de l’organe d’administration collégial d’une société, par exemple en nom propre et en tant que représentant permanent d’un ou plusieurs autres administrateurs-personnes morales.

La location de biens immobiliers est en principe exonérée de TVA . Il existe des exceptions à cette règle, comme la fourniture de logements meublés dans les hôtels, les motels et les établissements où sont logés des hôtes payants . Ces services sont jusqu'à présent soumis à la TVA.

Depuis plusieurs années déjà, il existe le régime préférentiel VVPRbis qui permet de diminuer le précompte mobilier de 30% (taux standard) sur les dividendes.

La mise à disposition gratuite d’un logement à un travailleur salarié ou un administrateur donne lieu à un avantage de toute nature imposable. Si le coût du mobilier, du chauffage et/ou de l’électricité est aussi supporté par l’employeur/la société, l’avantage imposable augmente.

Les dates limites de dépôt des déclarations à l’impôt des personnes physiques (via un mandataire) et à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2022, et de la déclaration à la TVA du troisième trimestre/de septembre 2022 tombent toutes quasiment le même mois. Pour étaler un peu les déclarations, le SPF Finances a décidé, à la demande de l’ITAA, l’institut qui défend les intérêts des conseillers fiscaux et des experts-comptables, de fixer pour cette année la date limite de dépôt de la déclaration à la TVA pour le troisième trimestre 2022 et septembre 2022 au 25 octobre 2022, au lieu du 20 octobre 2022.

Le 16 février 2022, la Belgique a adopté une loi visant à renforcer la protection des agents commerciaux contre les modifications unilatérales imposées par le commettant. La loi est entrée en vigueur le 14 mars 2022.

Nul ne peut dire de quoi l’avenir sera fait. Il peut arriver que le destin frappe alors que l’on ne s’y attend pas et que l’on se retrouve dans une situation où il est impossible de continuer à gérer son patrimoine soi-même. Une telle situation peut avoir un impact majeur pour un entrepreneur, non seulement sur son patrimoine personnel, mais aussi sur (la continuité de) son entreprise. Un mandat de protection extrajudiciaire pourrait être la solution à vos soucis.